Réglementations et permis pour l’abattage d’arbre
à la Ville de Québec

Notre équipe d’émondeurs experts connaît très bien cette réglementation et se fera un plaisir de vous expliquer la procédure à suivre pour obtenir les permis requis et même une subvention pour l’abattage, si vous y avez droit. Nos professionnels vous indiqueront également qui contacter à Hydro-Québec si l’arbre à abattre se situe près de fils électriques (25 000 V). Bref, ils s’assureront que vos projets respectent toutes les normes en vigueur.

Que vous soyez un résident, un propriétaire foncier ou une entreprise de la Ville de Québec, recourir à nos services est la manière la plus simple, efficace et sécuritaire de procéder à l’abattage ou l’élagage des arbres sur votre propriété.

Responsabilité du propriétaire

• Le propriétaire d’un terrain est responsable de tous les arbres qui s’y trouvent.
• Le propriétaire d’un terrain qui souhaite faire abattre ou élaguer un arbre sur sa propriété doit s’assurer de respecter les Règlements d’urbanisme harmonisés de la Ville de Québec et d’obtenir les permis nécessaires.
• Avant d’élaguer ou d’abattre un arbre situé sous les fils électriques (25 000 V), le propriétaire d’un terrain doit communiquer avec Hydro-Québec, au 1-888-385-7252, pour coordonner les travaux.

Délivrance d’un permis d’abattage

L’abattage d’un arbre nécessite l’obtention d’un permis délivré par la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture.

Un permis d’abattage sera délivré si l’arbre est :

• mort, dangereux ou qu’il dépérit;
• malade ou infecté par un insecte (dans le but d’éviter la transmission à des arbres voisins);
• un obstacle à la réalisation de travaux pour lesquels un permis a été octroyé par la Ville de Québec;
• considéré comme nuisible à la croissance d’arbres voisins.

Notez que vous devez attendre d’obtenir votre permis avant de procéder aux travaux d’abattage, et ce, même si un de ces critères est respecté.

Utilisez l’Assistant-permis ou communiquez avec le personnel du 311 pour vous assurer d’obtenir le bon permis.

Exigences de la Ville de Québec

• La Ville de Québec encourage les bonnes pratiques arboricoles nécessaires au maintien d’une forêt urbaine sécuritaire et en santé et interdit toutes pratiques nuisibles susceptibles de réduire l’espérance de vie des arbres; par exemple l’écimage et l’élagage de 50 % de la ramure d’un arbre.

Abattage illégal

• Pour connaître les pénalités en lien avec l’abattage illégal, c’est-à-dire sans permis ou contraire aux règlements en vigueur, consultez le chapitre XXII du Règlement sur l’abattage des arbres en milieu urbain, R.V.Q. 1400.

Avis légal

Les renseignements fournis sur cette page sont purement informatifs et ne revêtent aucune autorité légale. Il est possible que la réglementation actuelle ait été sujette à des modifications. Pour obtenir des informations à jour concernant la réglementation en vigueur, veuillez entrer en contact avec la Ville de Québec.